Éditeur
GIE Orange Portails
RCS Nanterre 497 551 804
Siège social
111, quai du Président Roosevelt
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
et domiciliée pour les besoins des présentes
1 avenue Nelson Mandela
94745 ARCUEIL
Télephone : +33 1 44 44 22 22
Hébergement
Orange
Société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros
RCS Nanterre 380 129 866
Siège social
111, quai du Président Roosevelt
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
et domiciliée pour les besoins des présentes
1 avenue Nelson Mandela
94745 ARCUEIL
Télephone : +33 1 44 44 22 22
Directeur de la publication
Guillaume Lacroix
En application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement, Orange, pour les cas où elle est endosse le statut de Producteur, s'est vue attribuer par l’ADEME les identifiants uniques suivants, qui attestent de l'enregistrement au registre des producteurs et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché :
- pour la filière des piles & accumulateurs, l'identifiant FR000310_06TUOX
- pour la filière des d'équipements électriques et électroniques, l'identifiant FR000310_05W9PB
- pour la filière des papiers graphiques, l'identifiant FR231831_03CTHB
- pour la filière des emballages ménagers, l’identifiant FR211831_01NVEH
Règlement Européen sur les Services Numériques
Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement Européen sur les Services Numériques (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022, s’agissant de contenu problématique en ligne, vous trouverez ci-après :
- Moyens de contact pour les autorités
Pour des raisons de rapidité de traitement et de sécurité, pour la transmission d’injonctions ou de demandes en application du Règlement européen (« RSN » ou « DSA ») sur les services numériques, nous vous remercions de bien vouloir utiliser les canaux habituels et procédures normalisées mis en place par voie électronique par Orange avec votre autorité. Pour rappel notamment :
Réquisition judiciaire : transmettre votre demande via la Plateforme Nationale des Interceptions Judiciaire ou votre point de contact habituel chez Orange.
Injonctions administratives : notamment DGCCRF, l’Autorité Nationale des Jeux, OFAC, Arcom : transmettre votre demande à vos contacts Orange habituels par voie électronique.
- Un point de contact unique pour les destinataires des services intermédiaires fournis par Orange accessible ici : dsa.destinataires@orange.com
Le français est la langue de communication.
Les réclamations liées aux offres et services d’Orange ne seront pas traitées à partir de ce point de contact. Nous vous invitons à vous rapprocher du service clients dont les coordonnées figurent sur les factures des clients Orange.
Marques déposées
Le nom Orange, le logo Orange et tous autres noms ou logos de produits ou services Orange repris sur le site orange.fr sont des marques déposées d’Orange Brand Services Limited, une société du Groupe. Toute utilisation de quelque manière que ce soit des marques et/ou logos, sans l’autorisation préalable et expresse d’Orange, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Propriété intellectuelle
Le site orange.fr et l’ensemble de ses contenus sont la propriété d’Orange ou de ses partenaires, titulaire(s) exclusif(s) des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site orange.fr sans l’autorisation préalable et expresse d’Orange, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Politique fouille de textes et de données
Orange s’oppose à toute opération de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L.122-5-3 du code de la propriété intellectuelle pour l’ensemble de son site orange.fr et des contenus (photographies, vidéos, textes) auxquels il donne accès. Toutes les opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le site orange.fr et ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc, le cas échéant, des actes de contrefaçon, sauf obtention d’une autorisation préalable, expresse et écrite d’Orange.